Nous sommes à votre écoute pour tout détail.
Collectif de Gaulle – Médéric
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Contrôle des charges locatives de l’année
2014 : anomalies et manquements constatés
EAU
Un relevé annuel minimum s’impose pour chaque compteur.
(Les dépenses récupérables sont en grande partie calculées sur la base
d’estimations et non de factures réelles)
Le compteur 2945 ne sert pratiquement à rien, sauf à payer un abonnement et
des taxes.
ECLAIRAGE
Le montant apparaissant sur la deuxième ligne de ce poste de notre relevé
individuel se rapporte vraisemblablement à l’escalier, mais au prix d’un savant
calcul.
Sept compteurs au total.
Les compteurs 848 et 708 nous ont été présentés comme se rapportant aux
ascenseurs, mais on constate que la puissance (donc le coût de l’abonnement)
n’a pas été judicieusement choisie.
Comme pour l’eau, un tour du propriétaire s’impose.
Quant au compteur 348 : peu d’énergie pour une puissance démesurée
comparée à celle des autres compteurs.
ENTRETIEN GENERAL
VMC : S’agit-il bien de prestations du type P2 uniquement, c’est-à-dire
d’un entretien incombant aux locataires ? À préciser.
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES
Les factures de la Société EIFFAGE font apparaître :
- Un lot de 12 factures mensuelles
- Une facture pour le nettoyage annuel, mais on ne
sait de quoi
Ces factures concernent l’ensemble du patrimoine pour lesquelles il
semblerait que la contribution du site soit de 8 %, mais cela n’est pas reflété
dans le décompte des charges.
Il eût été plus équitable de prendre en compte les surfaces alors que le
bailleur a retenu le nombre de logements : en attente d’explications
précises.
La Société EIFFAGE facture également 4 demi-journées de remplacement de M.
Douzi au taux horaire se situant aux alentours de 30,20 € alors, qu’en 2014, le
prix pour Paris est de 25 € TTC l’heure.
Il a été relevé aussi que les appels d’offres ne sont pas une pratique
courant chez HDS Habitat.
ASSAINISSEMENT/HYGIENE
Ce poste (en augmentation de 319 % par rapport à l’année 2013) comprend,
entre autres, une quote-part non connue des factures de la société ORIAD.
Cette augmentation s’explique notamment par le fait que les frais de
dégorgement n’étant plus récupérables, les bailleurs font procéder à des
curages et détartrages dits « préventifs » qu’ils imputent
systématiquement aux locataires.
Le nombre d’interventions en 2014 (au nombre de 6) fait supposer une
obsession du principe de précaution qui ne se retrouve pas dans d’autres
aspects de la gestion du site ?
ESPACES VERTS
En attente des justificatifs non fournis.
FOURNITURES
En attente des copies de factures.
FRAIS DE PERSONNEL
Aucun justificatif ne nous a été fourni.
Vu l’importance du montant de ces frais, nous sommes en attente du détail
des salaires (un arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 3 juin 2010 a précisé
les documents devant être remis aux locataires : DADSU et contrats de
travail).
Devront également nous être précisées les dates de prise de fonction de Mme
Lourenço et de M. Douzi.
DIGICODE – INTERPHONE
Facturation peu claire et qui paraît excessive.
Mais ce poste comprend peut-être une partie des travaux d’électricité
plus ou moins « menus » facturés par la Société EIFFAGE.
Les facturations de cette Société font apparaître la fourniture d’un nombre
d’ampoules à incandescence qui surprend (comme le fait d’ailleurs que le
parking soit éclairé en continu, mais pas par des LED).
Le ferme-porte hydraulique et le bloc autonome facturés par ladite Société
ne sont pas récupérables auprès des locataires.
TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
En attente de l’avis d’imposition qui ne nous a pas été fourni.
ASCENSEUR
Il s’agit du seul entretien, car l’énergie est paraît-il comptée avec
l’éclairage.
Chaque locataire paierait 73 % du contrat d’entretien de l’ascenseur de son
escalier, et une partie de l’ascenseur commun (sur quelles bases pour ce
dernier ?)
Les frais de télé-alarme et de télésurveillance ne semblent pas avoir été
récupérés, ce qui signifie l’alignement sur la solution donnée par la cour de
cassation les 24 mars 2004 et 30 juin 2010, et récemment par Paris Habitat
(après le début d’une procédure)
Les justificatifs examinés ne reflètent pourtant pas cette description
PARKING
Le coût de l’entretien des deux portes basculantes (740,80 €) n’est pas
abusif.
Par contre, s’agissant de l’électricité, rien ne permet de justifier les
montants de 470,83 et 1 984,73 €
L’avis d’imposition de la TEOM était absent.
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Pour celles et ceux intéressés, nous tenons à leur disposition le compte
rendu complet de cette réunion du 25 janvier 2014.
Nous le réclamer :
- Soit par mail au collectifdegaullemederic@yahoo.fr
- Soit en déposant votre demande dans la boîte aux lettres du Collectif De Gaulle Médéric disponible au 7, rue Médéric
- A noter que M. Hamadi s'est engagé à fournir au collectif boîte postale et tableaux d'affichage, sous quinzaine.
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