Vous trouverez ci-dessous un document très important et qui vous concerne tous.
Il s'agit du suivi de la mise en demeure opérée par le Collectif de Gaulle-Médéric à l'encontre de HDS Habitat. L'opacité des comptes est suffisamment forte pour que le juriste de la CLCV nous ait conseillés de fouiller de plus près les charges.
Bonne lecture, et... réagissez !
COLLECTIF DE
GAULLE-MEDERIC
7, rue Médéric
92250 LA GARENNE COLOMBES
Hauts-de-Seine HABITAT
A
l’attention de M. VANOVERSCHELDE
45,
avenue Paul Vaillant-Couturier
92300
LEVALLOIS PERRET
LR/AR 1A 128 787 6970
5
Messieurs,
Nous
avons bien reçu votre courrier en « envoi simple » du 10 mai dernier,
reçu le 13 de ce même mois, en réponse à notre mise en demeure RAR en date du
11 avril dernier.
Nous
avons pris bonne note de devoir nous rapprocher à nouveau de la Direction de
Proximité de Nanterre afin de convenir d’un rendez-vous pour la consultation
des factures des espaces verts, des fournitures et de la TEOM.
Concernant les factures d’eau, vous écrivez :
« Les factures d’eau récupérées
auprès des locataires peuvent, effectivement, varier de façon importante d’une
année sur l’autre en fonction de la base de facturation (relevés de compteurs
estimés ou réels). Ce mode de facturation est tout-à-fait conforme à la
réglementation dès lors qu’une régularisation
intervient à la suite des factures établies en fonction des relevés réels »
Il
ne vous aura pas échappé que, dans le compte rendu de la réunion du 25 janvier
2016 avec M. Hamadi, nous avions écrit :
« Un client aussi important que
l’Office doit pouvoir exiger du fournisseur …un relevé annuel minimum pour chaque appareil, ce qui est loin d’être
le cas ».
En
effet, au vu des documents qui nous ont été présentés lors de la réunion du 25
janvier, nous avons constaté que les dépenses récupérables sont en grande
partie calculées sur la base
d’estimations et non de factures réelles.
Nous
profitons de ce courrier pour vous rappeler également nos autres remarques
concernant « l’eau » :
« Il est également indispensable
de localiser le compteur 2945, qui ne sert pratiquement à rien, si ce n’est à
payer un abonnement et des taxes.
Les relevés de doivent pas être
inexacts car le prix unitaire est identique, sauf en début d’année. Celui de la
1ère facture du compteur 2945 ne résulte pas d’une erreur de saisie
mais d’un montant anormalement élevé du coût du traitement de l’eau, que vos
services n’ont pas relevé ».
Concernant les frais de personnel,
vous écrivez :
« concernant les frais de
personnel, M. Douzi, homme de service, est passé au cours du 4ème
trimestre de l’année 2014 à temps partiel et l’entreprise Carrard n’intervient
plus que pour les remplacements de congés et autres absences (maladie, etc…). Ces nouvelles modalités se traduisent, pour
la régularisation des charges 2015, par une diminution du seuil de
récupérabilité du traitement de votre gardienne, Mme Lourenço, qui passe de 75
% à 40 % ».
Tout
d’abord, pour ce qui est de votre dernière phrase ayant trait à la
régularisation des charges 2015, là n’est pas le propos puisque nous sollicitonsdes éclaircissements sur les
charges de l’année 2014.
..
/ ..
Cette
dernière phrase attire cependant notre attention : en effet, Mme Lourenço
n’ayant jamais assuré cumulativement l’entretien des parties communes et
l’élimination des rejets, les dépenses liées à sa rémunération et aux charges
sociales et fiscales y afférentes ne sont donc récupérables sur les locataires,
sauf erreur de notre part, qu’à hauteur de 40 % et non 75 % comme vous nous le laissez entendre.
Sachant
que :
-
M. Douzi assure cumulativement l’entretien des
parties communes et l’élimination des rejets (cette dernière tâche n’ayant jamais été effectuée par Mme Lourenço),
-
que l’entreprise Carrard n’intervient que pour les
remplacements,
comment
M. Douzi pourrait-il effectuer l’ensemble de ces tâches à temps partiel ?
Sauf
erreur, l’immeuble a été entretenu en 2014 dans les mêmes conditions qu’en
2015 ; les taux de récupération des frais de personnel doivent donc suivre
les mêmes règles. Nous vous remercions de rembourser aux locataires le trop
versé.
Cette
dernière remarque vaut aussi pour l’année 2013 (au prorata du temps de présence
de Mme Lourenço et de M. Douzi), puisque pour cette période également, le seuil
de récupérabilité du traitement de Mme Lourenço ne doit pas dépasser 40 %.
En
effet, concernant l’exercice 2013, M. Hamadi a écrit dans son compte rendu
rédigé le 20 février 2015 à la suite d’une réunion sur les charges locatives
que« le personnel sur place se compose d’une gardienne à temps
complet (Mme Lourenço) et d’un homme de service à temps complet (M.
Douzi) »,sans qu’il ait été
précisé que ces personnels n’avaient été présents qu’à compter du départ à la
retraite des anciens gardiens, soit fin août 2013 pour M. Paradis et fin
novembre 2013 pour Mme Paradis.
Si
notre analyse est inexacte, vous ne manquerez pas de nous apporter les éléments
nous permettant de connaître la situation des intervenants sur le site.
Lors
de notre réunion du 25 janvier dernier, nous avons bien noté votre réticence à
nous produire les contrats de travail au prétexte de la confidentialité.
Suite
à une ordonnance rendue par un juge d’instance obligeant une société d’HLM à
communiquer le contrat de travail du gardien d’immeuble, ce dernier avait saisi
le TGI statuant en référé pour empêcher une atteinte à sa vie privée. Par
ordonnance en date du 18 janvier 2007, le Juge des référés du TGI a précisé que
« au demeurant ainsi que l’a jugé le magistrat du Tribunal d’Instance les
pièces pour lesquelles le gardien d’immeuble sollicite l’interdiction de
communication n’apparaissent pas contenir des renseignements relatifs à sa vie
privée au sens des articles 9 du code civil et 8 de la CEDH». Par conséquent, la communication du contrat de travail et
des bulletins de paie aux locataires des immeubles où officie le gardien ne porte pas atteinte à sa vie privée.
Nous vous avons
également tenu informés du dispositif de l’arrêt de la cour de Bourges par
lequel les juges ont ordonné la communication du contrat de travail et de la
déclaration annuelle des salaires du gardien.
Compte
tenu :
-
de la résistance que vous semblez nous opposer à
fournir les justificatifs de ces frais de personnel,
-
du peu de rigueur observé dans la gestion des
factures d’eau, mais aussi celles de l’éclairage (cf. compte rendu de la
réunion du 25 janvier 2015),
-
du manque de précisions quant à savoir si,
concernant les VMC, il s’agit bien de prestations du type P2 incombant aux
locataires,
-
des remarques formulées à propos du nettoyage des
parties communes et restées sans précisions de votre part,
-
d’une facturation peu claire et paraissant
excessive du poste « Digicode – Interphone » laissant apparaître de
surcroît la récupération à tort sur les
locataires de montants concernant un
ferme-porte hydraulique et d’un bloc autonome,
- du
manque de clarté du poste « Ascenseur »,
-
de l’absence de justificatifs concernant
l’électricité du poste « Parking »
.. /
..
comment ne pas avoir des doutes sur la
réalité des frais de personnel répercutés sur les locataires et avoir la
certitude que ceux-ci n’incluent pas par
ailleurs d’autres dépenses accessoires de frais personnel, tels que des
salaires en nature, des cotisations diverses ….
Enfin, dans le premier paragraphe de votre lettre évoquée supra vous affirmezavoir
affiché dans les halls de chacun des immeubles un tableau synthétique « visant à améliorer la lecture des
différents postes de charges récupérables ».
Faut-il encore que les tableaux
affichés concernent bien la Résidence.
En effet, après que nous vous
ayons demandé à deux reprises des explications sur le tableau affiché
dans le hall du bâtiment du 7, rue Médéric en novembre dernier, nous nous sommes aperçus que ce tableau ne
concernait pas l’immeuble en question, mais un autre immeuble de votre
patrimoine rue Joseph Froment ! Vous en êtes-vous aperçu ?
Votre courrier du 10 mai dernier n’ayant répondu que partiellement à nos
demandes, en mettant à notre disposition les factures de l’entretien des
espaces verts, des fournitures et de la TEOM et pour toutes les raisons que
nous venons d’évoquer, nous réitérons
notre demande relative notamment aux frais de personnel insuffisamment
justifiés.
Dans cette
attente, nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le
Collectif De Gaulle – Médéric
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